Univh2m.ac.ma

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA
LA PRESIDENCE
APPEL D'OFFRES OUVERT
(SEANCE PUBLIQUE)
05F/2013
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Achat de Pc portables de marques mondialement reconnues
au profit de l’université Hassan II
Mohammedia- Casablanca (prix d’excellence)
LOT UNIQUE
La Présidence de l’Université Hassan II Mohammedia Casablanca
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES

Appel d'Offres ouvert n° 05 F/ 2013.
Passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix n°05 F/ 2013 en application des dispositions des
articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 3 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428
(05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Entre les soussignés :
D’une part : L’UNIVERSITE HASSAN II Mohammedia-Casablanca représentée par le Président:
D’autre part : ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Titulaire du compte . (à la Trésorerie Générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au
nom de la société) à.(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB)
numéro…………………………………….
- Adresse du siège social de la société : .
- Adresse du domicile élu : .
- Affiliée à la CNSS sous le n° : ……………………………………….
- Inscrite au registre de commerce de ……………. (localité) sous le n° : ……………
- Patente n° : …………………………….
- Représentée par :
Monsieur .

Agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,

ARTICLE 1 :
OBJET DE L’APPEL D’OFFRES.
Le présent Cahier de Prescriptions Spéciales (CPS) concerne l’appel d’offres ouvert sur offres de prix
ayant pour objet : Achat de PC portables de marques mondialement reconnues au profit de
l’université Hassan II Mohammedia- Casablanca (prix d’excellence) en lot unique.
ARTICLE 2
PIECES INCORPOREES AU CONTRAT
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
2- Le présent cahier des prescriptions spéciales, 3- Le cahier définissant les spécifications techniques des équipements, 4- Le bordereau des prix - détail estimatif,

ARTICLE 3:
TEXTES GENERAUX
Le titulaire du marché sera soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ci-après :
1- Loi 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur. 2- Cahier des clauses Administratives Générales (C.C.A.G.T) approuvé par le Décret du 3- Décret Royal n° 330-66 du 10 Muharrams 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la 4- Décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leurs contrôle. 5- Décision du 1er Ministre n° 3-72-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l’application de l’article 86 du décret n° : 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leurs gestion et à leurs contrôle. 6- La circulaire 4-59-S.G.G./CAB du 12 Février 1959, l’instruction 23-59 S.G.G. du 6 Octobre 1959 et la circulaire 1-61 S.G.G/CAB du 30 Janvier 1961 relatives aux marchés de travaux de l’Etat, des Etablissements Publics et des Collectivités Locales. 7- Loi 69-00 relative au contrôle financier de l’état sur les entreprises publiques et autres 8- Décret du 19/12/03 relative aux contrôleurs d’état, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes. 9- Les textes officiels réglementant la législation du travail. .

ARTICLE 4 :
NATURE DES PRIX
Les prix des équipements objet du présent marché sont fermes et non révisables et tiennent
compte de tous frais et faux-frais ainsi que de toutes sujétions y compris le transport. Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la date limite de
remise des offres, le maître d'ouvrage répercute cette modification sur le prix de règlement.  Prix en HT/HDD/HTVA : les prix sont des prix rendus droits acquittés, à l’exclusion des droits et
taxes à l’importation (se référer aux incoterms de la chambre de commerce internationale pour l’interprétation à donner à cette définition).  Prix en TTC : les prix sont des prix rendus droit acquittés, comprenant toutes les taxes
exigibles, les droits de douanes et la TVA. Les prix du présent marché s’entendent toutes taxes comprises, notamment la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) instituée par le dahir du Rabia II 1406 (20 Décembre 1985).
ARTICLE 5 :
CONSISTANCE DES PRIX ET DES QUANTITES
Les prix s’entendent pour le matériel rendu et mis en fonctionnement dans l’établissement
destinataire. Les matériaux, fournitures et matériels inertes seront présentés pour la réception dans le local destiné à les recevoir dans l’emballage d’origine, ouverts, vérifiés et prêts à être rangés. Les appareils et machines seront installés à leur emplacement définitif et en ordre de marche, inclus
tout frais intermédiaires, ainsi que les essais et démonstrations aux responsables qualifiés de l’établissement. Tout frais résultant de la détérioration des produits ou du matériel imputable à un défaut d’emballage
seront à la charge du fournisseur. Les recours éventuels contre les compagnies de transport seront également à sa charge, de sorte qu’il reste entièrement responsable de la qualité de ses produits ou installations au moment de la réception définitive. Le prix comprend également la participation du fournisseur à la définition et au contrôle des
alimentations des machines, ou équipements spéciaux en électricité. Les quantités spécifiées sur le bordereau des prix est donnée à titre limitatif, elle ne peut varier en
baisse ou en hausse.

ARTICLE 6 :
DROITS DE TIMBRES ET ENREGISTREMENT
Le titulaire acquittera les droits de timbre et d’enregistrement auxquels donnera lieu le présent marché,
tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7:
FORMALITES DE DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
Les équipements du présent marché pourront bénéficier de la franchise des droits de douanes et des
taxes à l’importation conformément à la convention de l’UNESCO à laquelle le Maroc a adhéré par le Dahir
n°1.60201 et n°160.202 du 14 Joumada I 1383 (3 Octobre1963).
Toutes les formalités d'établissement des demandes d'importation et d'obtention des autorisations
d'importation délivrées par l'autorité gouvernementale chargée du commerce et de l'industrie (direction du
commerce extérieur et Office des changes) ainsi que toutes les formalités douanières seront réalisées par le
titulaire et les frais y afférents seront à sa charge.
A cet effet, le titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir les autorisations
d'importation dûment visées par les autorités compétentes.
Dans le cas où la franchise est refusée, Le remboursement des droits de douanes à l’importation
seront réglés sur pièces justificatives à hauteur maximale du montant des droits de douanes et TVA
indiqués dans le Bordereau des prix/Détail Estimatif.
Le titulaire est réputé être au courant des démarches à suivre et de la liste des produits susceptibles
d'être non autorisés à l'importation au MAROC. Aucune réclamation ne sera admise à cet effet par le maitre
d’ouvrage.
Le maitre d’ouvrage s'engage aussi à fournir au titulaire en temps voulu les documents de son ressort et
qui sont nécessaires à l'accomplissement des formalités ci-dessus.
ARTICLE 8:

FORMALITES D’EXONERATION DE LA TVA
1. Matériel bénéficiant de la franchise douanière :
Le matériel bénéficiant de la franchise douanière UNESCO bénéficiera d’une exonération de la TVA et ce en
application de l’article 8 paragraphe 28 de la loi n°30-85 tel qu’elle a été modifiée et complétée.
Le maitre d’ouvrage demandera l’exonération de la TVA à la Direction des impôts après avoir reçu du
titulaire du marché les pièces suivantes :
- La facture pro forma ou devis des travaux en cinq exemplaires ; - La copie certifiée conforme à l’original de la décision de la franchise douanière ; - L’attestation d’exonération de la TVA dûment remplie en cinq exemplaires. - Liste du Matériel Educatif Scientifique ou Culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO en cinq exemplaires. 2. Matériel n’ayant pas bénéficié de la franchise douanière :
Les formalités décrites, ci-après, sont conditionnées par le respect des dispositions de l’article n° 7 sus-
cité.
Si le titulaire ne se conforme pas aux stipulations de l’article n° 7 sus - cité, il ne devra prétendre au
remboursement ni des droits et taxes à l'importation ni de la TVA figurant au bordereau des prix – détail
estimatif (Prix en TTC – annexe II).

a- Entreprise nationale :
Pour les équipements, n’ayant pas bénéficié de la franchise des droits de douanes et des taxes à
l’importation, la TVA sera réglée sur la base des prix hors taxes et hors droits de douanes augmenté des
droits de douanes à rembourser.
b- Entreprise étrangère :
Pour les équipements, n’ayant pas bénéficié de la franchise des droits de douanes et des taxes à
l’importation, la TVA sera réglée conformément aux dispositions du code général des Impôts en vigueur.

ARTICLE 9 :
DELAI ET LIEUX DE LIVRAISON
Le délai contractuel pour l’exécution des prestations objet du marché est de un (01) mois, il court à partir
du lendemain de la date de notification de l’ordre de service invitant le titulaire à commencer la livraison du
matériel aux établissements bénéficiaires.
ARTICLE 10 :
SOUS-TRAITANCE
Si l’entrepreneur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit requérir l’accord préalable du
maître d’ouvrage auquel il est notifié la nature des prestations, l’identité, la raison ou la dénomination
sociale, et l’adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance.
La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni
porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément à l’article 22 du
décret du 05 février 2007.
ARTICLE 11 :
PENALITES DE RETARD
A défaut de livraison des équipements dans le délai prescrit, il sera appliqué une pénalité pour chaque
jour de retard. Cette pénalité de 1/1000 du montant initial du marché par jour calendaire de retard sans
toutefois dépasser 10% du montant total du marché.
Les pénalités seront déduites d’office et sans mise en demeure préalable des décomptes des
sommes dues au fournisseur

ARTICLE 12 :
CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF
Le cautionnement provisoire est fixé à :
LOT UNIQUE
Cinq mille dirhams
5 000,00 dhs
Il est prévu un cautionnement définitif égal à 3% du montant initial du marché,
il n’est exigé qu’après passation du marché. Le cautionnement définitif doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de
l’approbation du marché, il ne sera restitué au titulaire qu’après livraison totale du matériel.


ARTICLE 13:
CONDITIONS DE LIVRAISON
Le titulaire est tenu d’assurer la livraison et l’installation du matériel objet du présent appel d’offres à
Les frais de transport, de stockage éventuel et la responsabilité du matériel sont à la charge du
fournisseur qui devra contracter une assurance à sa charge, même si une reconnaissance et un paiement partiel ont été opérés. Par ailleurs, tous les frais résultant de la détérioration des produits ou du matériel imputable à un défaut d’emballage seront à la charge du fournisseur. La livraison de chaque colis portera les marques distinctes d’un code chiffré, résultant du bordereau
des prix et comprenant :
- Numéro de l’article
- Plus un nombre fractionnaire pour les articles en plusieurs colis faisant apparaître en
dénominateur le nombre de colis de l’article et en numérateur son numéro dans cette série.

ARTICLE 14 :
RECEPTION PROVISOIRE
a) Avant toute livraison, le fournisseur devra inviter l’administration de l’établissement
bénéficiaire à désigner une commission chargée de contrôler la conformité de l’article à tous les points de vue avec les spécifications du marché et à la documentation présentée lors de la procédure d’appel d’offres. Cette commission est désignée par Monsieur le président de L’université Hassan II Mohammedia- Casablanca. b) Quand elle constate que les fournitures ne répondent pas aux spécificités exigées, la
commission refuse de prononcer la réception. Le fournisseur dispose d’un délai de dix (10) jours pour présenter ses observations. Passé ce délai, la décision de la commission est irrévocable et les fournitures sont rejetées. c) En cas d’acceptation par la commission des fournitures présentées, la livraison doit faire
l’objet d’une attestation de réception du matériel portant le numéro d’inventaire (model ci-joint) signé conjointement par le fournisseur et le L’université Hassan II Mohammedia- Casablanca. La réception provisoire sera prononcée après livraison totale, installation et mise en main dans les conditions normales d’utilisation du matériel objet du marché. d) En cas de livraison fractionnée, la réception provisoire ne peut être prononcée que si
l’ensemble des équipements, objet du marché, sont livrés, installés et mis en main. e) Outre les vérifications techniques ou de quantités propres à la réception, il sera
demandé au fournisseur de procéder aux démonstrations de fonctionnement de son matériel et d’assurer ainsi sa mise en main auprès du personnel qualifié de l’établissement destiné à le prendre en charge. f) Lors de la réception, la documentation en français ou en anglais sera remise avec le
g) La réception provisoire sera prononcée dans l’établissement bénéficiaire.

ARTICLE 15:
RECEPTION DEFINITIVE
Le paiement se fera par ordre de virement et sur présentation de décompte après la livraison du
matériel de l’ensemble des lots reconnus qualitativement et quantitativement conformes aux spécifications
du marché issu du présent appel d’offres et à la documentation présentée lors de la procédure d’appel
d’offres et sur présentation d’un Bon de Livraison, Procès Verbal Technique et d’une attestation de réception
de matériel signée conjointement par le Président de l’Université Hassan II Mohammedia-Casablanca- et le
fournisseur portant le numéro d’inventaire.
Les sommes dues au fournisseur seront versées au compte bancaire signalé sur l’acte d’engagement.

ARTICLE 16:
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement se fera par ordre de virement et sur présentation de décompte après la livraison du matériel de l’ensemble des lots reconnus qualitativement et quantitativement conformes aux spécifications du marché issu du présent appel d’offres et à la documentation présentée lors de la procédure d’appel d’offres et sur présentation d’un Bon de Livraison, Procès Verbal Technique et d’une attestation de réception de matériel signée conjointement par le président de L’université Hassan II Mohammedia- Casablanca et le fournisseur portant le numéro d’inventaire. Les sommes dues au fournisseur seront versées au compte bancaire signalé sur l’acte d’engagement.

ARTICLE 17 :

VALIDITE DU MARCHE
Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa éventuel du Contrôleur d’Etat et
notification de son approbation par le Président de l’Université Hassan II Mohammedia Casablanca
domiciliée à Bd. Hassan II Mohammedia, BP : 150.
ARTICLE 18:
DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE
Le délai que se réserve La Présidence pour notifier au fournisseur l’approbation du marché est de
60 (soixante) jours à partir de la date fixée pour l’ouverture des plis remis par les concurrents. Toutefois, ce délai peut être porté à (90) quatre vingt dix jours. ARTICLE 19 :
GARANTIE - DELAI DE GARANTIE
Le titulaire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont neuves, n’ont
jamais été utilisées, sont du modèle le plus récent en service et incluent toutes les dernières améliorations et innovations technologiques. Le titulaire garantit en outre que toutes les fournitures, livrées en exécution du marché, n’auront
aucune défectuosité due à leur fabrication, aux matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre. La durée de cette garantie est de douze (12) mois après prononciation de la réception provisoire.
Pendant le délai de garantie le titulaire du marché demeure responsable de ses fournitures. Si au
moment de la réception définitive il est reconnu que certaines fournitures sont défaillantes, le délai de garantie est prolongé jusqu’à ce que le fournisseur ait remédié aux anomalies constatées. Le fournisseur est tenu d’assurer dans le délai de garantie un service après-vente, c’est à dire de
disposer de pièces de rechange et de représentants qualifiés dans les conditions ordinaires du commerce. L’Administration notifiera au fournisseur, par écrit, toute réclamation faisant jouer cette garantie. A la
réception de cette notification, le fournisseur réparera ou remplacera les fournitures défectueuses ou leurs pièces sans frais pour l’Administration. Si le fournisseur, après notification, manque à réparer la ou les défectuosités dans le délai fixé par
l’Administration, cette dernière peut commencer à prendre les mesures coercitives nécessaires, aux risques et frais du fournisseur et sans préjudice du droit de recours de l’Administration contre les fournisseurs en application des clauses du marché. La garantie portera sur la fourniture gratuite des pièces de remplacement, les frais de main-d’œuvre
et de déplacement du personnel. Il est précisé que la garantie consentie s’applique à tout défaut mécanique et à tout vice de construction non imputable au personnel de l’Administration.
ARTICLE 20 :
RETENUE DE GARANTIE

Il sera prélevé au titre de la retenue de garantie 10% du montant de chaque acompte. Elle cessera
de croître lorsqu’elle atteindra 7% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire personnelle et solidaire, délivrée par les
établissements bancaires autorisés à cet effet. Elle sera libérée dans les 3 mois suivant la date de la réception définitive.

ARTICLE 21:

RESTITUTION DU CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est
libérée après que le titulaire aura réalisé le cautionnement définitif.
ARTICLE 22:
NOTIFICATION EN CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeur, le fournisseur doit notifier par écrit à l’Administration, dans un délai de dix
(10) jours, au plus, après l’événement, L’existence de la force majeure et ses conséquences. Passé ce délai,
le fournisseur n’est plus admis à réclamer.
Dans le cas où il aurait été prouvé que les conséquences de la force majeure ont perturbé la réalisation du
marché, les délais d’exécution de ce dernier seront suspendus et repris par ordre de service.

ARTICLE 23:
GLOBALISATION PAR LOT
Le fournisseur devra prévoir dans ses prix et sa livraison, la totalité des équipements annexes et
fourniture de matériel nécessaire à la mise en route des équipements.
ARTICLE 24:
INSTALLATION - MISE EN MAIN
1/ INSTALLATION :

Les opérations d’installation, de mise en service et d’initiation des techniciens seront organisées
durant le délai d’exécution.
2/ LA MISE EN MAIN :

Elle pourra être distincte des opérations de réception.
La durée de la mise en main devra être suffisante pour permettre l’utilisation normale du matériel par le personnel de l’établissement bénéficiaire. Si l’installation et la mise en main du matériel ne pouvaient être effectuées dans l’établissement pour
des raisons non imputables au fournisseur, les obligations de celui-ci seront éteintes de plein droit au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de réception provisoire. A cet effet, il sera procédé à un inventaire des fournitures et travaux réalisés à ce jour.
En aucun cas, le fournisseur ne peut prétendre à des paiements pour fournitures non livrées et prévues au
présent marché, ni à des indemnités quelconques pour arrêt de livraison des fournitures.
ARTICLE 25 :

LITIGES ET CONTESTATIONS

T
oute contestation ou litige nés à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution des marchés passés à la suite du présent appel d’offres seront de la compétence du tribunal du ressort territorial du siège de la
Présidence de l’Université Hassan II Mohammedia - Casablanca statuant en matière administrative, les cas
de résiliation sont ceux prévus par le C.C.A.G.T
ARTICLE 26:

NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement il est précisé que:
1) La liquidation des sommes dues par La Présidence de l’Université Hassan II de Mohammedia en
exécution du présent marché sera opérée par les soins de la Présidente de l’Université Hassan II de
Mohammedia.
2) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements
ou subrogations les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28 août 1948 est Le Président
de l’Université Hassan II Mohammedia – Casablanca.
3) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l’Université,
seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

ARTICLE 27 :

RESILIATION DU MARCHE

La résiliation du marché qui résultera du présent appel d’offres se fera dans tous les cas prévus par
le C.C.A.G-T et des articles 24 et 85 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007). Signé à ……………… Le…………… Fait à Mohammedia, le: ……………
Le fournisseur
Approuvé par Monsieur le Président
de l’Université Hassan II Mohammedia -Casablanca
N.B : la signature du fournisseur
doit être précédée de la mention manuscrite
« LU ET ACCEPTE ».
LA PRESIDENCE
Le cahier définissant les spécifications techniques des équipements
Achat de matériel informatique:
La Présidence de l’Université Hassan II Mohammedia Casablanca Lot unique

DESIGNATION ET CARACTERISTIQUES
Proposition du
Appréciation de
TECHNIQUES
soumissionnaire
l’administration
PC Portables (de marques mondialement reconnues)
Caractéristiques Minimales
-Système d'exploitation : Windows® 7 -
Microprocesseur : Intel Atom série N2600
-Mémoire : 2 Go de mémoire DDR3
-Carte graphique : Intel Graphics Media.
-Ecran : 10.1" WSVGA (1024x600) LED Backlit Display
-Disque dur : SATA 320 Go (5 400 tr/min)
-Carte réseau : LAN Ethernet 10/100 Base-T intégré
-Connectivité sans fil : Bluetooth Wifi
-Ports externes : *1 combo sortie casque/entrée micro
* HDMI
-Alimentation : 4-Cell 4000mAh Lithium Ion
BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
« Prix en TTC »
Prix total
Droits de
Prix total
Prix unitaire
HT/HDD/HT
Appliquée
HT/HDD/HTVA
Quantité
(7) = (5)+(6)
Désignation
(3) = (1) x (2)
En Lettres En Chiffres
(5) =(3)+(4)
PC Portables (de marques
mondialement reconnues)
Caractéristiques Minimales
-Système d'exploitation : Windows® 7 -
Microprocesseur : Intel Atom série N2600
-Mémoire : 2 Go de mémoire DDR3
-Carte graphique : Intel Graphics Media.
-Ecran : 10.1" WSVGA (1024x600) LED
Backlit Display With VGA Webcam
-Disque dur : SATA 320 Go (5 400 tr/min)
-Carte réseau : LAN Ethernet 10/100
Base-T intégré
-Connectivité sans fil : Bluetooth Wifi
-Ports externes : *1 combo sortie
casque/entrée micro
* HDMI
-Alimentation : 4-Cell 4000mAh Lithium
Ion
MONTANT TOTAL =
Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme totale de
En chiffres :….………………………………………………………………………………………. DHS T.T.C
En lettres:….………………………………………………………………………………………. DHS T.T.C

(1) : Quantité demandée
(2) : Prix unitaire HT/HDD/HTVA y compris tous les frais et faux frais
(3) : Prix total HDD/HTVA y compris tous les frais et faux frais (3) = (2 x 1)
(4) : Droits de douanes / Hors TVA à l’importation sur le prix total HT/ HDD/HTVA y compris tous les frais et faux frais (3);
(5) : Montant total Hors TVA (5) = (3) + (4)
(6) : TVA appliquée sur le montant total (5)
(7) : Le montant TTC (7) = (5) + (6).

Source: http://www.univh2m.ac.ma/ao_2013/cps_05f_2013.pdf