FLASH N°19– Septembre 2010 Réagissez à ces 2 articles sur le forum de « www.centrale-energie.fr », rubrique : «Géopolitique et Economie de l’Energie et de l’Environnement» GEOPOLITIQUE – La prolifération nucléaire Par Emmanuel MENEUT (ECM 90) Une nouvelle Amérique ? Le président Obama semble avoir modifié l’approche des USA au regard de l’arme nucléaire. Compte tenu du poids de la prolifération nucléaire sur le développement du marché de l’électricité d’origine nucléaire, nous vous proposons une synthèse sur ce phénomène de politique internationale. Cette nouvelle diplomatie fait l’objet de conférences et d’événements festifs comme le rassemblement « Bonnaroo Music & Art Festival » dans la campagne de Manchester dans l’état du Tennessee du 10-13 juin 2010 lors duquel le film « Countdown to zero » sur le risque de prolifération fut projeté, débattu et soutenu par des pétitions.
Ainsi, l’homme le plus puissant de la planète aurait-il
rejoint les jeunes chevelus américains du mouvement, maintenant ancien, des hippies pacifiques…
Est-ce bien cela ? Résumons la situation, dans les
années 1970, les USA possédaient un armement atomique au moins équivalent à celui de l’URSS en terme numérique et certainement supérieur en termes de qualité et de fonctionnement. Les déboires des sous-marins soviétiques de la fin de l’Empire seraient
Affiche du film Countdown et le festival de Bonnaroo
un exemple flagrant de cette faible qualité.
A l’époque, et ce jusque dans les années 1980 où le
nationaux. Il suffit d’évoquer les risques liés au
chanteur Sting déclamait son pacifisme contre l’arme
pétrole et la place de la voiture dans la société
nucléaire dans son titre « Russians » affirmant « I
américaine pour réaliser que tous les présidents
hope the Russians love their children too », les hippies
prônaient le désarmement total, voire unilatéral. Cela
avait d’ailleurs le don d’énerver ceux qui profitaient de
Finalement, ce sont les hippies qui ont changé
la dissuasion nucléaire, comme l’avait bien résumé le
d’objectif. Dans les années 1970 le mouvement
président Mitterrand : « les pacifistes sont à l’Ouest et
hippy était en partie subversif et il voyait la
les missiles à l’Est », lors de la crise des euromissiles
suprématie américaine comme un danger pour
l’épanouissement de la liberté. Aujourd’hui, tout
L’objectif de la Maison Blanche pendant la Guerre
autre régime politique que le régime de démocratie
Froide était de maintenir au moins l’équilibre, voire la
libérale reposant sur une économie de marché et
supériorité, par rapport à la menace soviétique. La
une société de consommation est perçu par les
prolifération, pendant la Guerre Froide était une
jeunes, les chanteurs et les acteurs de la société
civile comme une menace sur la liberté individuelle.
Aujourd’hui quel serait l’impact d’un désarmement
Ce changement est significatif de la modification de
nucléaire complet ? La supériorité militaire américaine
la société civile et donc de la nature de la menace
conventionnelle est telle qu’aucun pays, ni la Russie ou
la Chine, ne pourrait espérer tenir une confrontation
Aujourd’hui, c’est la prolifération horizontale qui est
quelconque. De facto, les USA retrouveraient leur
place de puissance hégémonique qu’ils ont occupée de
Ajoutons à cette évolution que la nécessité de la
1991 à 2001, cette place étant celle du vainqueur de la
lutte contre le changement climatique et le poids
croissant de l’énergie nucléaire rend cette menace de
américains n’a pas changé par rapport aux années
prolifération horizontale encore plus prégnante car
1970. Il s’agit de maintenir le plus haut niveau de
elle implique de facto l’ensemble des acteurs,
capacité d’influence sur les affaires internationales afin
entreprises et organismes de sécurité, de la chaîne
de préserver les intérêts américains au mieux. Ce qui a
changé ce sont les moyens. Il ne s’agit pas là d’une
quête insatiable de la domination du monde. Non, c’est un comportement standard de la scène internationale • L’abandon de la prolifération verticale compte tenu de la permanence du risque d’irruption • Depuis la fin de la Guerre Froide, ce type de d’un conflit armé pouvant atteindre les intérêts
prolifération s’est considérablement réduit et
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• adaptée aux menaces nouvelles. Ainsi, lors
de la Guerre du Golfe de 1991, les dirigeants politiques américains ont dissuadé Saddam Hussein d’avoir recours aux armes chimiques ou biologiques grâce à la menace de l’arme nucléaire. Cette fonction dissuasive reste l’un des moyens incontournables de régulation des relations internationales, mais elle ne nécessite pas forcément un déploiement vertical de ces forces, comme au temps de la Guerre Froide.
• La prolifération au cœur du système international
• Le pouvoir destructeur de la fission nucléaire
provient de la réaction en chaîne et de l’énergie Les pays fournisseurs – Canada : 1 ; Inde : 2 ; France : 4 ;qu’elle libère. C’est ce phénomène naturel qui peut Corée du sud : 6 ; USA et Japon : 12 ; Russie : 13 ; Chine : 15 être utilisé pour détruire. Il fut mis en avant par A. Einstein dans sa lettre au président F.D. Roosevelt
internationale et hors de portée des entreprises. Aucune
pour l’inciter à développer la bombe atomique.
évolution majeure n’est visible à l’horizon, hormis la
• Plus précisément, ce qui conduisit le président
nécessité de développer le nucléaire civil pour s’adapter
Roosevelt à mobiliser des ressources pour ce projet
la nécessaire transition énergétique vers moins
plutôt que de construire plus d’engins militaires
conventionnels, c’est le risque que les Nazis acquièrent cette technologie avant les alliés et bénéficient d’un avantage stratégique. Le moteur de la prolifération, c’est donc la configuration du système international et les risques de conflits. Cela n’a pas vraiment de sens de croire que l’électricité d’origine nucléaire serait plus répandue s’il n’y avait pas eu d’explosions atomiques car c’est une situation très improbable. Parmi tous les acteurs de la • L’enjeu de la prolifération nucléaire pour les Communauté internationale, au moins un acteur entreprises
développe nécessairement l’emploi militaire de • Pour les acteurs de la chaîne de valeur de l’électricitél’énergie nucléaire. C’est ce qu’illustre l’histoire de la • Nucléaire, il s’agit d’un enjeu en terme d’image et celui-prolifération et des mesures de contrôles mises en
ci est double. D’une part, la société civile et les
populations ne doivent pas associer les centrales de
• L’histoire de la prolifération
production d’électricité nucléaire avec l’usage politico-militaire de cette technologie. D’autre part, il s’agit
• Elle fut marquée par l’émergence, par prolifération
horizontale, des nouveaux acteurs successifs dans le
d’appréhender le risque associé à cette activité avec un
club des puissances nucléaires. Ainsi, la période de
risque de pollution acceptable. L’enjeu est de taille et il
1945 à 1968 avait vu l’arrivée, après les USA et la
nécessite deux moyens pour y répondre. Le premier est
Grande Bretagne, des « autres » vainqueurs de la
seconde Guerre Mondiale, URSS, Chine et France. La
l’exportation de cette technologie, en plus de la fiabilité
période de 1968 à 1974 correspondait à l’arrivée
de la technologie employée, et de la priorité à la sécurité
d’Israel et de l’Inde. Ensuite la période de 1974 à
sur la rentabilité des installations. Le second, est la
1991 voyait l’émergence de l’Afrique du Sud. Enfin,
communication à destination de l’opinion publique pour
depuis 1991 ce furent le Pakistan, la Corée du Nord
la convaincre de la réalité de cette double fiabilité. Les
et les divers programmes clandestins dont celui de
écarts du coût de l’électricité d’origine nucléaire est ainsi
un critère du compromis rentabilité et sécurité des acteurs de la filière. caractéristiques l’ordre nucléaire
• Le danger, c’est de voir le niveau de prolifération
• Depuis 1968, le TNP est le traité international qui
l’exportation de la technologie nucléaire. Ce serait un
règle les échanges de technologie nucléaire entre les
sérieux frein au développement de cette industrie. Pour
Etats pour une durée illimitée. Il est complété par la
y répondre, toutes les ressources de la diplomatie
réglementation des exportations du Groupe des
publique devront être déployées par l’ensemble des
Exportateurs Nucléaire (NSG) depuis 1974.
entreprises du NSG avec l’appui de la diplomatie
• Ce cadre est caractérisé par son conservatisme. Il y
classique. La densité de développement des centrales en
a les 5 puissances atomiques reconnues et les
Chine montre l’enjeu auquel sont désormais confrontés
autres. Celles-ci ne veulent pas perdre leur
prédominance et celles-là n’y renoncent qu’avec de • Mais compte tenu de l’enjeu de souveraineté associé à la
plus en plus d’exigences de contreparties. La
technologie nucléaire, la clé de ce défi réside au niveau
prolifération s’inscrit donc comme un risque
CENTRALE ENERGIE 2010 - FLASH N°19 – Septembre 2010 – page 2 BREVES : Les Marchés de l’Energie à l’International Par Emmanuel MENEUT (ECM 90) et Gilles FONTANAUD (ECM 78) André Copin, membre de l’Association des anciens élèves de l’Ecole Centrale de Nantes, ainsi que du groupe de retraités d’EDF, IRENE, lit régulièrement pour vous dans la Presse tout ce qui touche à l’Energie. Nous faisons ici une brève synthèse de ses données les plus récentes concernant les Marchés de l’Energie à l’International ALGÉRIE
La multiplication des contrats militaires par l’Algérie La Chine qui met actuellement en œuvre 11 centrales ces derniers temps ne serait, selon des sources nucléaires dérivées des technologies canadienne, russe et militaires françaises, qu’une diversion. Le principal française, ambitionne de commercialiser ses centrales sous objectif que s’est fixé Alger est de se doter de le label chinois. Elle l’a déjà fait avec le Pakistan. Les capacités nucléaires militaires à l’horizon 2020. réacteurs en service en Chine sont tous de deuxième L’Algérie qui dispose déjà d’un premier réacteur, génération. Six autres, de troisième génération sont en d’une capacité de 1 mégawatt, à Draria à 20 construction, dont un américain et deux français qui kilomètres à l’est d’Alger, a démarré dès 1991 la devraient être opérationnels en 2013. La Chine a, de son construction d’un grand site à Aïn Oussera (120 côté, mis en chantier un réacteur de troisième génération kilomètres au sud de la capitale) doté d’une capacité
baptisé ACP600 qui serait également prêt pour 2013. Il faut
de 15 mégawatts. Aujourd’hui, l’Algérie se fixe rappeler que, pour répondre à l’explosion de la demande l’année 2020 comme date butoir pour être prête à
d’énergie, qui augmente de 15% par an, le Conseil d’Etat
produire du plutonium. C’est cette date qui aurait été
prévoit que la Chine devra disposer de 100 centrales
également choisie pour mettre en orbite le premier opérationnelles ou en construction en 2020 (selon Question satellite algérien à partir du territoire algérien (selon Chine.net). magreb.com) . ALLEMAGNE
Après l’Italie, la République Tchèque et l’Allemagne, le
100% d’énergie verte d’ici à 2050, voilà le nouvel gouvernement Zapatero va réduire les aides accordées aux objectif que s’est fixé le gouvernement allemand, énergies renouvelables. Dans le collimateur, l’énergie malgré sa récente décision de réduire ses aides au éolienne, les futurs projets de solaire thermique et solaire thermique. Un véritable bouleversement pour probablement le secteur du photovoltaïque. Dotée du un pays qui produit 16% de son électricité à partir second parc éolien européen, l’Espagne a dépassé de 2,2 de sources renouvelables. L’objectif se base milliards d’euros l’enveloppe d’aides prévue pour 2009 essentiellement sur la technologie éolienne. Réduire (d’un montant de 4 milliards). Une addition salée pour la les émissions de gaz à effet de serre de l’ordre péninsule ibérique, soucieuse de réduire ses déficits, d’environ 80 à 85% au cours des 4 prochaines comme partout en Europe. L’Espagne s’attaque aussi au décennies est aussi un objectif que s’est fixé le solaire thermique. Elle décrète le gel de tous les projets gouvernement allemand (selon Environnement-
d’installations, pendant un an au moins (selon IRENE-
BULGARIE/RUSSIE
Lors des négociations tenues cet été en présence du Le premier bloc de la centrale nucléaire de Kudankulam, en vice-premier ministre russe et du premier ministre construction dans le sud de l’Inde selon les technologies bulgare, les parties ont concerté leurs positions sur russes, sera mis en service en décembre a annoncé le la mise en place du gazoduc South Stream et d’une journal DNA se référant à des sources au sein de l’industrie centrale nucléaire à Belene. D’une capacité de 63 nucléaire indienne. Actuellement, le groupe russe Rosatommilliards de m3 de gaz par an, le gazoduc South s’apprête à signer avec la Nuclear Power Corporation of Stream est appelé à diminuer la dépendance des India (NPCIL) le contrat de construction des troisième et fournisseurs et des consommateurs vis-à-vis des quatrième réacteurs de la centrale. La centrale comportera pays transitaires, en l’occurrence l’Ukraine. Une 6 à 8 réacteurs. La construction de la centrale de partie du pipeline passera par le fond de la mer Kudankulam a commencé en 2002, en vertu d’un accord de Noire, dans les eaux territoriales turques, et reliera coopération intergouvernemental signé en 1988 entre le littoral russe au littoral bulgare. La centrale de l’URSS et l’Inde. La première phase du projet prévoyait la Belene doit être dotée de deux réacteurs de 1.000 construction de deux réacteurs de 1.000 MW chacun. Fin MW chacun. Le coût du projet est évalué à 4 2008, les parties ont signé un accord sur la construction de milliards d’euros (selon la SFEN).
quatre nouveaux réacteurs sur le même site (selon RIA Novesti). CENTRALE ENERGIE 2010 - FLASH N°19 – Septembre 2010 – page 3 ITALIE Les entreprises italiennes misent sur l’énergie dite
verte, non polluante et renouvelable. Et le marché
qu’elles ambitionnent de conquérir est le marché
contaminées en Russie a révélé que « depuis la mi-juillet
africain ainsi que le démontre le mégaprojet que
des incendies de forêt y ont été enregistrés sur 3.900
vient de lancer Enel. La compagnie nationale
hectares », a indiqué le service fédéral de défense des
italienne d’électricité construit en effet la plus
forêts. La liste des zones touchées comprend notamment
grande usine de montage de panneaux solaires du
la région de Briansk, à la frontière de Bélarus et de
pays, qui devrait fonctionner dès l’année prochaine
l’Ukraine dans l’ouest de la Russie, où 28 feux de forêt ont
et produire de l’électricité. Marché neuf, l’Afrique
ravagé 269 hectares. Cette zone a été polluée par les
dispose d’un ensoleillement à longueur d’année et
retombées de la catastrophe de Tchernobyl en 1986, et le
sera bientôt une grande consommatrice (et
ministre des Situations d’Urgence avait souligné
productrice) d’énergie produite à base de cellules
semaine dernière craindre que des feux ne propagent les
éléments radioactifs contenus dans le sol et la végétation
« consommer » les panneaux solaires à grande
échelle, et l’Italie entend bien se positionner dans la
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
production et la vente. La production de l’usine de
va mesurer de près les éventuelles retombées radioactives
Catane sera destinée à satisfaire la demande en
en France des incendies, mais l’organisme se veut
énergie solaire des marchés les plus prometteurs
rassurant. D’éventuelles traces de pollution radioactive ne
d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique (selon
pourront être décelées que si la France est exposée au
panache de fumées, ce qui n’est pas le cas actuellement,
Le conglomérat industriel japonais Toshiba a
annoncé cet été un accord avec deux sociétés
L’utilisation de l’énergie solaire au Sahara, au moyen de
américaines pour concourir conjointement à la
miroirs couvrant de vastes surfaces de désert, fait
réfléchir de grands groupes industriels et nombres
nucléaires en Arabie Saoudite. Toshiba s’est associé
aux firmes Shaw Group pour la conception ,
notamment au développement ou au renouvellement de
l’équipement et l’installation, et à Exelon Nuclear
Partners pour l’utilisation et la maintenance. Les
Cette utilisation de l’énergie solaire du Sahara se
trois groupes prévoient d’établir des propositions
concrétise dans le projet Desertec, qui vise notamment à
conjointes reposant sur les réacteurs nucléaires
avancés à eau bouillante (ABWR) de Toshiba, un
thermiques solaires à concentration, entre le Maroc et
type en exploitation au Japon. Le groupe Japonais
l’Arabie Saoudite et d’autre part, les réseaux de
propose également comme autre choix un modèle à
distribution d’électricité d’Afrique du Nord, d’Europe et du
eau pressurisée AP1000TM (selon AFP). ROYAUME-UNI
Areva a signé un accord avec Horizon Nuclear
L’électricien américain PPL va demander aux autorités
Power, co-entreprise formée par les groupes
allemands d’électricité EON et RWE. Areva va
réaliser des études de faisabilité sur la construction
Susquehanna, en Pennsylvanie (selon daily Bourse).
de deux réacteurs EPR qui seront implantés sur le
Aux Marianne du Nord, le gouverneur vient de publier un
site de Wylfa, situé sur l’île d’Anglesay au Pays de
texte qui, désormais, autorise l’usage de technologies
Galles. Horizon Nuclear Power entend construire
nucléaires pour alléger les factures de fioul.
des centrales nucléaires d’une capacité totale de plus de 6000 mégawatts au Royaume-Uni à
A Tonga, Le Roi a annoncé qu’il pensait sérieusement aux
technologies nucléaires, en fait à une nouvelle race de mini-centrales , développée actuellement aux USA pour
Près de 30% des centrales thermiques au charbon
redonner une certaine indépendance énergétique au
et au pétrole du Royaume-Uni devraient fermer
leurs portes d’ici 2015, explique Horizon NuclearPower (selon infos-EPR). Dates à retenir par Christiane DREVET (ECN 65) Biogaz et gazéification, ASIEM, 6, RUE Albert de Lapparent, 75007 Paris
17 novembre 10 Transports durables, quel avenir pour notre mobilité ?, ASIEM
15 décembre 10 Le Marché du Carbone, ASIEM Les lieux et le mode d’inscription sont sur www.centrale-energie.fr, six semaines avant chacune des conférences Au sommaire du prochain numéro (novembre 2010) Le Mondial de l’Automobile – Bilan Carbone - Brèves : les Energies Renouvelables - Dates à retenir Comité de rédaction : Gilles Fontanaud, Emmanuel meneut et Christiane Drevet CENTRALE ENERGIE 2010 - FLASH N°19 – Septembre 2010 – page 4
Review and Analysis of Pfizer, Inc. v. Ranbaxy Laboratories Limited, F.3d 1284; 2006U.S. App. LEXIS 19416; 79 USPQ2d 1583 (Fed. Cir. August 2, 2006)by Richard Neifeld, Neifeld IP Law, PC, Alexandria VA1In Pfizer, Inc. v. Ranbaxy Laboratories Limited, F.3d 1284; 2006 U.S. App. LEXIS19416; 79 USPQ2d 1583 (Fed. Cir. August 2, 2006), the CAFC held patent claim 6 invalid underthe fourth paragraph o