Syndicat independant des

SYNDICAT INDÉPENDANT
DES
CHIRURGIENS-DENTISTES
LIBERAUX DE L’OISE
www.fsdl-oise.fr
RAPPORT MORAL 2005 du SICDLO
Chères consœurs, Chers confrères, chers amis, Merci d’être fidèles à ce rendez-vous annuel qui aurait pu n’être qu’important, mais qui, nous l’allons voir, pourrait s’avérer pléthorique d’informations capitales pour votre exercice immédiat et votre retraite future. Avant cela, notre action a permis dans l’année de voir grossir les rangs de la FSDL et de notre syndicat départemental le SICDLO. J’ai ainsi la joie, de vous annoncer dès à présent, l’élection, au sein de notre équipe, de 5 nouveaux administrateurs. Il s’agit de: Laurent DODANE, Patrick
LAMEYRE, Pierre ROLLAND, Christophe SCHOTT, et Thierry SIBUE.
Qu’ils soient ici remerciés, de leur engagement et de leur foi dans notre promotion de
l’exercice d’un art dentaire -libéral dans sa réalité économique, - défenseur d’une santé
bucco-dentaire pour tous et de qualité, -et promoteur d’une retraite méritée et pérenne à
juste titre. Notre ministre a changé. Xavier BERTRAND en transition jusqu’en 2007,
semble vouloir aller au bout de la réforme de l’assurance maladie entamée par son
prédécesseur DOUSTE-BLAZY.
Le conseil d’administration départemental s’est réuni 7 fois pour traiter, anticiper et vous transmettre les informations grâce aux publications régulières de notre
4 pages. Je pense ici entre autres à : la motion sur la chirurgie buccale, le retour des
DEP voulu par les mutuelles et assurances, les conséquences désastreuses du traitement
de l’affaire « BERRIH » par la presse, la défense des confrères, les conseils pour éviter
un retard dans l’informatisation de votre cabinet (l’obligation de télétransmettre sera-t-
elle toujours liée à la mise en place de la CCAM ? N’en soyons pas si sûrs!).
Je pense aussi à la nouvelle sanction financière qui va pouvoir transformer le directeur de votre caisse locale en roitelet capable d’être partie, juge et bourreau. Je crois qu’on nomme dictatoriale une telle position. A ce sujet, lisez bien le n°42 de La Lettre du Conseil de l’Ordre de novembre. Nous vous avons informés aussi des obligations légales dont la liste s’allonge tous les ans en matière d’hygiène, de sécurité, de protection de l’environnement et
d’accueil. Cette année, Françoise ROSIER, Pascal HEBRARD, et David ELBAZ
ont négocié pour vous la mallette d’oxygénation indispensable pour la réanimation au
cabinet, et les contrats de contrôles radiologiques, électrique, de pression et de stérilisation dans les cabinets. David ayant aussi négocié pour la FSDL au niveau national, reportez-vous au prochain n° du LIBERAL DENTAIRE à sortir ce mois-ci pour vous remémorer ces normes. Nos propositions de services sont bien supérieures et bien moins onéreuses que celles des autres syndicats. Nous avons réagi cet été avec la plus grande célérité, et en conjointement avec la CNSD, pour vous prévenir de l’irrecevabilité de la prétention de l’URSSAF
concernant notre déclaration annuelle. La volonté de connaître le montant de nos
dépassements d’honoraires est révélatrice de ce qui nous attend dans la prochaine
convention. Les caisses calculeraient le montant de leur participation à notre régime
ASM seulement sur la part opposable de nos honoraires, nous laissant payer une
cotisation majorée sur la part non opposable. Avec l’économie faite sur notre dos, elles
vont nous gratifier sans vergogne d’une réévaluation de nos lettres clés de 30% !,.
Comme la sous-évaluation de nos actes varie de 200% à 400% selon leur nature, on voit
d’ici l’escroquerie, que la CNSD était d’ailleurs prête à signer. David ELBAZ est un
expert et vous en dira plus. Il vous en dira encore plus sur le régime ASV, qui a été
instauré en contrepartie de l’opposabilité de nos actes. En 2002 le président de la
CNAM (M. SPAETH) écrivait: « la NGAP ne correspond plus à une réalité
économique conforme aux exigences acquises de la science[.] l’équilibre financier des
cabinets dentaires a été assuré par le développement du secteur à honoraires libres ». En
fait, ce principe d’opposabilité est aujourd’hui financièrement incohérent, mais aussi
médicalement absurde et scientifiquement dangereux. Le principe de précaution,
nouvellement chers à nos responsables de tout bord, mais que nous, praticiens,
respectons de prime abord –le maître mot de notre enseignement n’a-t-il pas été «
primum non nocere » (En premier lieu, ne pas nuire)-ce principe de précaution donc,
doit pouvoir s’appliquer acte par acte. Il faut pour cela une juste rémunération de ceux-
ci. Vous le savez, un exercice dédié uniquement aux soins est devenu maintenant
inenvisageable à moins d’abuser du Dépassement Exceptionnel, au risque de tomber
bientôt sous le coup de la loi des nouvelles sanctions financières. Le risque est grand de
voir les jeunes confrères ne plus s’installer là où l’activité ne serait pas viable,
désertifiant ainsi la majorité des banlieues et des campagnes.
Au niveau national, Françoise ROSIER et David ELBAZ rejoints par Pascal
HEBRARD, ont participé au congrès de la FSDL en juin à Chambery. Il a été décidé
entre autres d’un rapprochement acceptable de la CNSD qui, avec leur nouveau
président semble donner du crédit à nos idées. Lu dans le CDF: « le contrat MGEN,
discriminatoire dans ses remboursements, devra être renégocié». David ELBAZ est
aussi vice-président de la FSDL et a rencontré à ce titre les membres de la HAS ou
Haute Autorité en Santé le 20 octobre au sujet de la mise en place de l’évaluation des
pratiques. Il vous en parlera.
Cette année la CNSD a mis les pieds dans le plat sur les tarifs CMU et donc les patients CMU 4 ans trop tard: fallait-t il qu’elle signe une convention en 1997 qui ne revalorisait pas annuellement ces actes? La FSDL a proposé de retrancher les honoraires CMU de l’assiette de toutes nos cotisations, taxes et charges. Les pouvoirs publics reconnaîtraient ainsi tous nos efforts envers ces patients. Pour résumer, la participation des caisses à nos avantages sociaux ne suffit pas à compenser l’opposabilité de nos actes. Nous ne pourrons accepter, après le blocage de nos honoraires pendant notre carrière, de constater que nos retraites seront bloquées. Ils veulent déshabiller Pierre pour rhabiller Paul en soldes et nous laisser plus tard vieillir à poil. Personnellement je me suis déjà procuré un cache-sexe, mais je peux échanger avec celui qui a l’adresse d’une maison de retraite nudiste aux caraïbes. Au niveau national, les renégociations conventionnelles ont débuté le 10 novembre, et le bras de fer risque d’être capital avec l’UNCAM et le gouvernement. Nous allons en être, avec les 2 autres centrales représentatives. Notre force est de n’avoir jamais déroger au principe intangible de la défense d’un exercice libéral et responsable. La FSDL n’a pas signé la dernière convention. C’est une chance, car nos analyses sans entraves ni langue de bois ont permis aux signataires de la première heure de s’apercevoir de leurs errements. Ils reprennent d’ailleurs nos arguments. Même les sociétés savantes, qui ne font jamais de politique, commencent à interpeller les instances responsables pour arguer de l’évidence que nous clamons depuis longtemps : pouvoir soigner selon les dernières données acquises de la science, c’est exiger des honoraires capables de faire vivre tout type d’exercice. Si nous signons un jour une nouvelle convention, il faudra signer selon les données acquises de notre conscience. Conscience de notre devoir citoyen ; conscience de notre responsabilité d’employeur ; conscience de la réalité économique de nos cabinets- n’acceptons plus à ce titre d’être considérés comme des marchands de soins, « prestataires de services » selon la dénomination européenne. Et enfin conscience professionnelle du rôle essentiel d’acteurs de la santé publique. Les acteurs sont aussi des artistes, alors demandons à exercer librement et sereinement notre art. En conclusion, il n’y aura pas de conclusion, car l’action du SICDLO, prépondérante au sein de la FSDL, est un perpétuel recommencement et qu’il sert peu de croire que l’on a conclu ; mais il y aura une espérance. L’espérance de croire, grâce à vous qui nous soutenez, grâce à ceux qui vont lever la tête au dessus du guidon, les allergiques au Prozac, les galériens de la turbine en rébellion, et grâce tous ceux encore qui nous rejoindrons, que l’avenir de notre profession passera par nous, que nos arguments rallieront toutes les bonnes volontés des décideurs et que notre volonté de défendre la chirurgie dentaire restera d’airain. Je vous remercie de votre amabilité et de votre attention. Nicolas SCHMITTER Secrétaire général du SICDLO

Source: http://www.fsdl-oise.fr/doc/rapport_moral_2005.pdf